Version 1.0 — applicable à compter du 18 septembre 2026
Commission Sleeky
Pour chaque transaction effectivement encaissée au moyen du Service de paiement en ligne, Sleeky perçoit une commission composée de :
- 0,20 % HT du montant total effectivement payé par le client ;
- plus 0,05 € HT par transaction.
La commission Sleeky est distincte des frais facturés par Stripe au Salon.
Assiette de la part proportionnelle
La part proportionnelle de 0,20 % HT est calculée sur le montant total TTC effectivement payé par le client au titre de la transaction.
Cette assiette comprend notamment :
- le prix TTC des prestations ;
- le prix TTC des produits ;
- les acomptes et autres sommes encaissées ;
- les pourboires compris dans le paiement.
La part fixe de 0,05 € HT s'ajoute à cette part proportionnelle et s'applique à chaque transaction effectivement encaissée.
Lorsque plusieurs paiements distincts sont réalisés pour une même réservation, prestation, vente ou devis, chacun constitue une transaction distincte et donne lieu à l'application de la part fixe de 0,05 € HT.
Calcul de la commission
La commission HT est calculée selon la formule suivante :
Commission Sleeky HT = (montant TTC effectivement payé × 0,20 %) + 0,05 €
Le montant total de la commission est arrondi au centime d'euro le plus proche selon les règles usuelles d'arrondi.
La TVA applicable à la commission Sleeky est ajoutée au taux légal en vigueur.
Exemples
Paiement client de 9,00 € TTC
- montant payé par le client : 9,00 €
- part proportionnelle : 9,00 € × 0,20 % = 0,018 €
- part fixe : 0,05 €
- commission Sleeky HT avant arrondi : 0,068 €
- commission Sleeky HT facturée après arrondi : 0,07 €
- TVA : au taux légal applicable.
Paiement client de 100,00 € TTC
- montant payé par le client : 100,00 €
- part proportionnelle : 0,20 €
- part fixe : 0,05 €
- commission Sleeky HT : 0,25 €
- TVA : au taux légal applicable.
Paiement client de 150,00 € TTC
- montant payé par le client : 150,00 €
- part proportionnelle : 0,30 €
- part fixe : 0,05 €
- commission Sleeky HT : 0,35 €
- TVA : au taux légal applicable.
Paiements non aboutis
Aucune commission Sleeky n'est due au titre d'un paiement refusé, abandonné, annulé avant encaissement ou d'une simple autorisation n'ayant donné lieu à aucun encaissement effectif.
En cas de capture partielle, la part proportionnelle est calculée sur le montant effectivement capturé et encaissé. La part fixe de 0,05 € HT demeure applicable à la transaction ainsi encaissée.
Remboursement
La commission Sleeky rémunère le traitement de la transaction initiale.
En conséquence, un remboursement total ou partiel postérieur à l'encaissement n'entraîne aucune restitution, réduction ou annulation de la commission Sleeky.
La commission demeure acquise dans son intégralité, comprenant :
- la part proportionnelle de 0,20 % calculée sur le montant initialement encaissé ;
- la part fixe de 0,05 € HT.
En cas de remboursement partiel, l'assiette de la part proportionnelle n'est pas recalculée.
Contestation ou rétrofacturation
La commission Sleeky demeure intégralement acquise en cas de contestation bancaire, rétrofacturation ou chargeback, quelle qu'en soit l'issue.
Elle comprend donc également la part fixe de 0,05 € HT par transaction.
Les montants contestés ainsi que les frais éventuellement facturés par Stripe sont distincts de la commission Sleeky et sont supportés par le Salon conformément aux conditions applicables à son compte Stripe.
Frais Stripe
Les frais du prestataire de services de paiement Stripe ne sont pas compris dans la commission Sleeky.
Ils sont facturés ou prélevés conformément aux conditions et tarifs applicables au compte Stripe du Salon et sont supportés par celui-ci.
Modification tarifaire
Toute évolution :
- du taux de la part proportionnelle ;
- du montant de la part fixe ;
- de leur assiette ou de leurs modalités de calcul,
est proposée au Salon avec un préavis d'au moins trente (30) jours.
Elle n'a aucun effet rétroactif et ne s'applique qu'aux transactions réalisées à compter de sa date d'effet, après acceptation par le Salon.
À défaut d'acceptation, le Salon peut désactiver le Service de paiement en ligne avant l'entrée en vigueur de la nouvelle tarification.